Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [Date du jour]

Article 1 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société Bénie Aimée-Josiane Kouacou (le "Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels (le "Client" ou "l'Acheteur"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site bybenie.shop.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 : Produits et Disponibilité

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur (Vêtements, chaussures, accessoires...). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Descriptifs : Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur (taille, couleur, composition, guide des tailles).
Photographies : Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les textures. Elles n'ont pas de valeur contractuelle.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email. La commande sera automatiquement annulée et le Client remboursé.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Frais de port : Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Modification : Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

La validation de la commande s'effectue selon le principe du "double clic" :

Le Client sélectionne ses produits (panier).
Le Client vérifie le détail de sa commande et son prix total.
Le Client valide sa commande, déclare accepter les présentes CGV et procède au paiement.

La vente est considérée comme définitive après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par email.

Article 5 : Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par :

Carte bancaire (Visa, MasterCard, CB).
Paypal
Les paiements sont sécurisés par le prestataireshopify paiement. Aucune donnée bancaire ne transite par le site du Vendeur.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Délais : Le délai de livraison moyen est de 4 à 9 jours ouvrés pour la France Métropolitaine. Le délai maximum de livraison est de 30 jours conformément à la loi.
Retard : En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au Client.
Réception : Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de dommage (colis ouvert, abîmé), le Client doit refuser le colis ou émettre des réserves claires sur le bon de livraison.

Article 7 : Droit de rétractation (Retours)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

7.1. Conditions de retour Pour que le retour soit accepté :

Les produits doivent être non portés, non lavés, non tachés.
Les produits doivent être retournés avec leurs étiquettes d'origine et dans leur emballage d'origine.
L'essayage est autorisé, mais toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit pourra donner lieu à un refus de remboursement.

⚠️ Exception Hygiène : Pour des raisons d'hygiène, les retours de lingerie, bas, collants et maillots de bain ne sont acceptés que si l'autocollant de protection hygiénique et les étiquettes n'ont pas été retirés (Article L221-28 du Code de la consommation). Les boucles d'oreilles ne sont généralement pas reprises.

7.2. Frais de retour Les frais de retour sont à la charge exclusive du [Client OU Vendeur - À vous de choisir votre politique commerciale].

7.3. Remboursement Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 : Garanties Légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie de conformité : Si le produit reçu est défectueux ou ne correspond pas à la description (taille erreur, couture défaite), le Client a 2 ans pour agir. Le Vendeur proposera réparation, remplacement ou remboursement.

Article 9 : Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté (ex: lavage à température inadaptée contraire à l'étiquette). La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, virus...).

Article 10 : Données personnelles

Le Vendeur collecte des données personnelles pour la gestion des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Voir notre Politique de confidentialité