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1. Édition du site

Le site bybenie.shop est édité par la société Bénie Aimée-Josiane Kouacou, entreprise individuel, dont le siège social est situé au 15 Avenue Nicéphore Niepce, 71100 Chalon sur Saône, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon sur Saône sous le numéro 890606775.

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR54890606775

  • Responsable de publication : Bénie Aimée-Josiane DAVID

  • Contact : contact

 

2. Hébergement

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3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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4. Données personnelles (RGPD)

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5. Limitation de responsabilité

Bénie Aimée-Josiane Kouacou s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. 

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site du médiateur ou par voie postale.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Bénie Aimée-Josiane Kouacou est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chalon sur Saône